LMA - LEBEURRE SAS, 32 route Nationale 80115 QUERRIEU

Tél. +33 (0)3 22 40 30 30 - Fax. +33 (0)3 22 40 10 46 

 SAS au capital de 750 000 euros • RC Paris 322 950 569 • n° TVA FR05322950569

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Propriété

Le site www.lma-lebeurre.com, ainsi que ses sous-sites sont édités par la société LMA LEBEURRE SAS dont le siège social est situé au 230 RUE SAINT-MARTIN 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 322 950 569.

 

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

·         Le Site désigne le site internet www.lma-lebeurre.com édité par la société LMA LEBEURRE SAS.

·         Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

·         Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site LMA LEBEURRE SAS.

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.

A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : https://lma-lebeurre.jimdo.com/contact/

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.lma-lebeurre.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société LMA LEBEURRE SAS.

 

 

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LMA LEBEURRE SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. LMA LEBEURRE SAS ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

 

Informations nominatives et données personnelles

LMA LEBEURRE SAS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

 

 

 LMA LEBEURRE SAS traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.

Site institutionnel : Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site : Coordonnées de la personne morale ou physique, email

Newsletters :

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.

Puis ajouter une description de l’utilisation des données personnelles directement dans les mentions légales :

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

·         de recevoir notre newsletter

·         Vous saisissez vos données afin que nous puissions vous envoyer notre newsletter

Les finalités du traitement par  LMA LEBEURRE SAS sont la prise de contact (Contact email) afin de fournir les informations nouvelles de la société.

Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société LMA LEBEURRE SAS en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

 

Droit d’accès et de rectification

Dans les mentions légales il faut également informer les utilisateurs sur les possibilités qu’ils ont pour modifier ou demander la suppression de leurs données personnelles :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de LMA LEBEURRE SAS disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis https://lma-lebeurre.jimdo.com/contact/

 

 

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’envoi de la newsletter. Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois ans.

 

Sécurité des données

De plus, LMA LEBEURRE SAS a confié l’hébergement de son site à la société Jimdo.com pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

·         Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,

·         Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),

·         L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

 

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez les sites de LMA LEBEURRE SAS, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).

Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.

 

 

Crédits du site

·         Site réalisé par : LMA LEBEURRE SAS

·         Hébergement du site par Jimdo.com

 

Crédit photos

LMA LEBEURRE SAS

                                               

                                                                                             RGPD



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.